Les différents types de congés parentaux en Nouvelle-Calédonie

Concilier parentalité et vie professionnelle relève d’un véritable défi au quotidien. À des moments clés de la vie comme lors d’une naissance ou d’une adoption, cette double responsabilité devient contraignante. En Nouvelle-Calédonie, le congé parental est un droit fondamental pour accueillir un nouveau-né, éduquer un enfant biologique ou adoptif.

Le congé de maternité : conditions et spécificités

Toute femme enceinte, travaillant dans un établissement public ou privé, bénéficie du droit de congé maternité. Il s’étend sur une période prénatale et postnatale suivant les dispositions décrites par la loi. La durée de cette période est comprise entre 16 et 42 semaines, selon un certain nombre de critères.

En Nouvelle-Calédonie, un nombre important d’enfants à charge peut constituer un motif pour allonger la durée de votre congé maternité. De même, cette période peut être étendue pour anticiper les complications, notamment pour une grossesse gémellaire ou à risques.

Une femme enceinte peut anticiper son départ à la maternité de 2 semaines si elle a déjà deux enfants à charge. Une employée qui attend des jumeaux peut anticiper son congé de 4 semaines avant l’accouchement. La durée de la période postnatale est réduite d’autant pour ces deux cas spécifiés.

Obtenir son congé de maternité

La demande d’un congé maternité doit se faire avant la fin de la 14e semaine de grossesse. L’intéressée devra prévenir son employeur par lettre recommandée avec un avis de réception. Le contenu de la lettre doit indiquer le motif de l’absence et la date de fin de congé de maternité. De plus, pour bénéficier d’indemnités journalières, l’employée doit prévenir également la CAFAT.

Le congé de maternité entraîne une suspension provisoire de votre contrat de travail. Néanmoins, protège la salariée contre tout objet de licenciement. Elle a le droit de reprendre ses fonctions dans une durée maximum de 10 semaines à l’issue du congé de maternité.

Qu’en est-il du congé d’adoption ?

Un enfant biologique et un enfant adoptif disposent des mêmes droits au regard de la loi. Le parent adoptif (mère ou père) peut avertir l’employeur de son départ pour accueillir ce nouveau membre de la famille. Sa lettre recommandée doit être accompagnée des justificatifs provenant de l’agence française de l’adoption ou d’un organisme similaire.

L’employé peut anticiper son départ 7 jours avant l’arrivée de l’enfant au foyer. Depuis le 1er juillet 2021, la durée minimale du congé d’adoption est de 16 semaines. Néanmoins, suivant le cas, la durée du congé est variable au-delà de 2 enfants adoptés :

• 18 semaines pour l’accueil de plus 3 enfants au foyer
• 22 semaines s’il s’agit d’une adoption multiple.

Par ailleurs, une période de 25 à 32 jours de congé est accordée pour les deux parents salariés. Tout comme le congé maternité, cette décision entraîne une suspension du contrat de travail. Si les conditions d’octroi sont remplies, la Sécurité sociale prévoit un versement d’indemnités aux parents adoptifs durant cette période d’arrêt.

À propos du congé parental d’éducation

Le congé parental concerne également les salariés en Nouvelle-Calédonie souhaitant consacrer plus de temps à l’éducation de son enfant. En revanche, cette décision est considérée à l’initiative de l’employé. Il ne perçoit donc pas de rémunérations durant la période de congé parental d’éducation.

Selon ses contraintes organisationnelles, il peut choisir un congé total ou opter pour un travail à temps partiel. Dans ce cas, le salarié doit remplir un quota de travail de 16 heures par semaine. Néanmoins, les conditions et les horaires de travail reviennent à l’appréciation de l’employeur.

Quand et comment obtenir son congé parental d’éducation ?

Le congé parental d’éducation n’est pas cumulable avec le congé de maternité ou d’adoption. La demande doit être réalisée soit avant, soit après le congé de maternité, soit en dehors de cette période. En effet, vous pouvez entreprendre votre démarche pour prendre en main l’éducation d’un enfant de moins de 16 ans.

Le congé peut s’étendre d’un an à 3 ans pendant lequel le salarié peut travailler à temps partiel. À propos, le salarié peut prendre un congé d’un renouvelable deux fois, jusqu’à la 3e anniversaire de l’enfant. La réception et l’approbation de votre demande se font par lettre recommandée avec un avis de réception.

Bon à savoir :

L’article L.6315-1 du code du travail offre au salarié le droit à l’entretien professionnel et à une garantie de rattrapage salarial. À son retour, il doit retrouver au moins un poste similaire à sa précédente fonction, pour un salaire équivalent. De plus, il bénéficie d’une évaluation individuelle pour définir ses perspectives d’évolution de carrière et ses besoins en formations.

Congé paternité : À quand en Nouvelle-Calédonie ?

Depuis le 1er juillet 2021, les pères français bénéficient de 28 jours de congé paternité, si cette durée était réduite à 14 jours auparavant. Bien qu’ils souhaitent s’investir dès les premiers jours, le Calédonien devra toutefois attendre pour bénéficier de ce même privilège.

Pour l’heure, il devra se contenter seulement de 2 jours de congé payés pour accueillir son enfant à la naissance. Néanmoins, les élus locaux travaillent sur une proposition de loi pour prolonger cette durée d’ici horizon 2023.

Par Kaëchel Mostah