Avec une réglementation en cours d’élaboration aussi bien dans le secteur public que dans le secteur privé, le télétravail désigne une organisation du travail qui consiste pour le télétravailleur à exercer, de façon régulière et volontaire, un travail qui aurait pu être effectué dans les locaux de l’employeur, hors de ces locaux en utilisant les technologies de l’information et de la communication (ordinateurs fixes et portables, Internet, téléphonie mobile, tablette, fax, etc.) Ainsi le télétravail est une simple modalité d’organisation du travail.
Qui peut télétravailler ?
Question délicate et sans réponse uniforme ou générale possible. En effet, la décision du « qui peut télétravailler » est propre à chaque entreprise et collectivités en fonction de critères objectifs définis en interne. Certaines activités par nature seront difficiles à organiser en télétravail comme le travail d’agent de caisses de supermarchés par exemple, ou vendeur en boutique par la nature même du travail exercé qui implique nécessairement une présence physique. Il en est de même pour d’autres activités type pilotes d’avions qui doivent être présents à leur poste lors des vol à effectuer par exemple.
Mais il existe bien d’autres domaines où le télétravail ne peut s’appliquer, et c’est bien à chaque entreprise de définir en interne les activités éligibles ou non.
Pour déterminer cette éligibilité les entreprises pourront s’appuyer sur des questionnaires diagnostic d’auto-évaluation de chaque salarié et de chaque manager.
Pour des personnes en situation de handicap ou atteintes de maladie, venir travailler en entreprise peut représenter un vrai parcours du combattant. Aussi le télétravail offre une opportunité non négligeable pour ces personnes.
Quelle fréquence de jours télétravaillés ?
De nombreuses études déconseillent le télétravail à temps plein pour diverses raisons telles que les risques liés à l’éloignement social, la dépression du fait de l’isolement notamment et plus généralement les risques psychosociaux plus fréquents dans une situation de télétravailleurs à 100%.
Aussi, la fréquence estimée confortable et acceptable par les médecins du travail et les études menées se situe entre 1 et 2 jours par semaine en télétravail.
Quels risques ?
Les risques sont divers mais les risques psychosociaux semblent les plus importants en cas de télétravail trop intense dans la répartition des jours en télétravail et des jours en présentiel.
Les risques liés à une mauvaise position de travail est également à prendre en compte.
Quelles précautions ?
Le télétravail est une modalité d’exercice du travail comme nous l’avons évoqué plus haut, le télétravailleur devra donc se mettre en configuration de travail et ne pourra pas garder ses enfants en bas âge durant ses jours télétravaillés par exemple. Les études et entreprises sont unanimes sur ce sujet.
Il convient également de s’aménager un espace dédié au travail et adapté pour éviter les troubles musculo squelettiques notamment.
Quelles horaires pour le télétravail ?
Les horaires de télétravail doivent être définies par chaque entreprise, même s’il est préconisé de conserver les horaires classiques de travail et fixer des plages horaires fixes de présence obligatoires pour permettre la coordination entre les personnes en télétravail et les personnes sur « site » de l’entreprise.
De plus, en cas de permission de travail à des horaires atypiques peut se poser la question de la rémunération des heures dites de nuit et du week-end.
Comment inclure cette modalité d’exercice de travail dans mon contrat de travail ?
Cela peut prendre la forme d’un avenant au contrat de travail, de charte, de convention, à la libre appréciation de chaque entreprise mais une chose est certaine : le télétravail doit être prévu par écrit. Cet écrit doit définir les horaires et jours de télétravail notamment.
Quel lieu pour télétravailler ?
En l’absence de textes règlementaires pris à l’heure actuelle, chaque entreprise pourra définir si le télétravail est à domicile ou/et dans des lieux de coworking définis
Quels avantages représentent le télétravail ?
Quelle prise en charge par l’entreprise pour la mise en place du télétravail ?
Chaque entreprise choisit des modalités de prise en charge ou non de l’installation du télétravailleur dans son poste à domicile ou en espace de coworking. En l’absence de réglementation, aucune obligation n’incombe à l’employeur dans ce cadre.
Les accidents qui ont lieu durant le télétravail seront ils considérés comme des accidents du travail ?
Il existe, comme pour les accidents du travail lors de l’exécution du travail en présentiel, une présomption d’imputabilité de l’accident au travail mais qui n’est pas irréfragable. La CAFAT pourra étudier au cas par cas si tel ou tel accident est un accident du travail ou non suivant le contexte etc.
Certaines questions restent encore en suspens en l’absence de réglementation locale en Nouvelle-Calédonie mais le télétravail représente pour les salariés et les entreprises une réelle opportunité de modernisation et d’évolution des modalités d’exercice du travail. Les emplois qui en sont exclus par la nature même de ceux-ci : l’aménagement du temps de travail est un autre chantier dans lequel vous pourrez vous inscrire.
Article de Cécilia Real – CEO Manage’RH
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