Présentée en conseil des ministres le 30 avril dernier, cette loi comporte seulement huit articles. De ce texte, on retiendra notamment qu’à compter du 1er janvier 2022, l’autorité administrative définira un plafond d’émissions de CO2 pour « les installations de production électrique à partir de combustibles fossiles situés en métropole », soit les centrales à charbon. Par ailleurs, l’exécutif a prévu de mettre à l’arrêt 14 des 58 réacteurs du parc nucléaire hexagonal d’ici à 2035. Le projet souhaite aussi la neutralité carbone d’ici 2050.
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